DE |  FR |  IT |  EN

RSE

 

Responsabilité sociale des entreprises :
les limites de l’autorégulation

Le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE) est en vogue depuis plusieurs années. Aucune grande entreprise qui ne se vante aujourd’hui d’avoir élaboré une charte éthique ou signé un code de conduite. Il en va cependant souvent plus de son image que d’un comportement effectif. C’est par exemple le cas de BP qui orne son logo d’un soleil vert pour suggérer une conscience écologique, alors qu’elle provoque des catastrophes environnementales dans le Golfe du Mexique ou ailleurs. De même, le géant des matières premières Rio Tinto et la multinationale de l’agrobusiness Monsanto ont signé le Pacte mondial de l’ONU pour se donner une façade écologiquement et socialement correcte.  

La Commission européenne a défini la RSE comme « un concept désignant l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes [1] ». Les préoccupations sociales sous-entendent aussi les droits humains, même s’ils ne sont souvent pas mentionnés explicitement. Il y a encore quelques années, nombre d’entreprises considéraient les droits humains comme des considérations politiques relevant uniquement de la compétence des Etats. Elles n’avaient pas à s’en soucier : seules les affaires relevaient de leur responsabilité. Il a fallu la pression de campagnes publiques contre les violations des droits humains par les entreprises, leurs filiales et fournisseurs – contre le travail des enfants, la déforestation, le travail forcé et les déplacements de populations – pour qu’une prise de conscience se produise lentement dans les hautes sphères des multinationales.


Initiatives pour une autorégulation

Dans la foulée, de nombreuses entreprises ont développé des codes de conduite [2] à titre individuel ou dans le cadre d’un secteur d’activités. Ils relèvent jusqu’à aujourd’hui de la « gestion du risque » interne. Le risque comprend en effet tout ce qui pourrait influencer négativement l’image d’une firme et la marche de ses affaires. Tel est l’exemple de Shell qui, sous la pression de campagnes d’ONG, a élaboré un code de conduite suite à la pendaison en 1995 de l’écrivain Ken Saro Wiva qui s’était fermement opposé à la pollution du delta du Niger par les compagnies pétrolières. Une manière pour Shell de limiter les dégâts et de se positionner comme une firme responsable. Nestlé a développé son concept de « création de valeur partagée » afin de mettre en relief son engagement dans le Pacte mondial de l’ONU et d’ajouter de la plus-value à son marketing.

A côté des entreprises, les gouvernements et les Nations Unies tentent de promouvoir la responsabilité de l’économie privée en matière de droits humains et de protection de l’environnement :

  • Pacte mondial de l’ONU
    En 1999, l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a lancé le Pacte mondial [3] lors du Forum économique mondial de Davos. Les multinationales avaient pour la première fois, à une échelle planétaire et au-delà de leur branche d’activités, la possibilité de s’engager – à titre volontaire – à respecter dix principes sociaux, écologiques et de droits humains. Jusqu’ici, plus de 6000 entreprises ont adhéré au Pacte. Les principes sont formulés cependant de manière très générale. Le Pacte permet aux entreprises de s’acheter une bonne conduite à peu de frais et avec la bénédiction de l’ONU.

  • Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales
    Institués en 1976, les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales [4] ont été adoptés par les pays de l’OCDE. Ils constituent l’ensemble officiel de normes le plus détaillé pour les firmes situées dans les pays signataires. Les Etats sont tenus, pour leur application, de mettre sur pied un point de contact national (PCN) comme instance de plainte. Son organisation et ses compétences varient selon les pays. La participation des firmes aux processus de médiation est volontaire. Les procédures manquent souvent de transparence et aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect ou de non-coopération des entreprises. Les Principes directeurs ont été révisés en 2011 et complétés par un chapitre sur les droits humains. L’occasion a toutefois été manquée de renforcer les compétences des PCN. Celui de la Suisse – situé au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) – s’est jusqu’ici surtout distingué par sa passivité et sa mollesse.

  • Normes de l’ONU pour les entreprises
    En 2003, la Sous-Commission des Nations Unies de la promotion et de la protection des droits de l’homme a adopté les Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises [5]. Ces normes auraient constitué un pas important vers une réglementation contraignante des entreprises en matière de droits humains, de conditions de travail et d’environnement. Suite à une forte pression des milieux économiques et à l’opposition véhémente de quelques Etats – en particulier, les Etats-Unis – la Commission des droits de l’homme a rejeté la proposition. Elle a cependant demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de faire un rapport sur le statut juridique et le champ d’application des initiatives et normes existantes concernant la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. En 2005, le nouveau Conseil des droits de l’homme a nommé John Ruggie comme représentant spécial des Nations Unies pour la question des droits de l’homme et des entreprises.

  • Principes directeurs de l’ONU (John Ruggie)
    John Ruggie a reçu le mandat d’élaborer un cadre d’action pour améliorer le respect des droits humains par le secteur privé. Il est parti du principe qu’il revient d’abord à l’Etat de mettre en œuvre et protéger les droits humains, aussi en cas de violations par les entreprises. En même temps, toutes les entreprises – indépendamment de leur taille – ont la responsabilité de ne pas violer les droits humains dans leurs activités.
    Ruggie a développé un cadre de référence reposant sur trois piliers :
  1. Protéger
    L’Etat a l’obligation de protéger les droits humains (The state duty to protect).
  2. Respecter
    Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains (The corporate responsibility to respect).
  3. Réparer
    L’accès à la justice pour la réparation des dommages doit être garanti (Access to remedies).

Les Principes directeurs énoncés par John Ruggie concrétisent ce concept. Ils ont été adoptés en juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme. La combinaison des trois piliers doit conduire à ce que les entreprises veillent au respect et à l’application des droits humains dans leurs activités partout dans le monde. Ruggie exige des gouvernements qu’ils accordent une place prioritaire à la problématique économie et droits humains. Leur tâche est maintenant de mettre en œuvre ce concept. L’un des défis est de combler les lacunes de leur législation, afin de permettre aux victimes de violations des droits humains d’obtenir justice et réparation [6].


Les limites de l’autorégulation

Toutes les initiatives de l’économie pour le respect des droits humains et la protection de l’environnement ne sont jusqu’ici pas contraignantes. La mise en œuvre de principes bien intentionnés dépend de la bonne volonté des entreprises qui les ont adoptés. Les codes de conduite sont souvent élaborés par les firmes elles-mêmes, sans participation d’autres parties prenantes (syndicats, ONG, etc.). Leurs contenus sont fréquemment formulés d’une manière générale, donc peu précise, et sans référence explicite aux traités internationaux existants (conventions de l’ONU et de l’OIT): Ils sont souvent lacunaires : les normes ne se réfèrent souvent qu’à quelques droits humains spécifiques et pour des situations particulières. Leur champ d’application est par là-même réduit. De plus, les standards ne sont pas vraiment ancrés dans les structures et processus de l’entreprise dans son ensemble. Ils ne font pas l’objet d’une information / formation suffisante du personnel concerné et des partenaires d’affaires (fournisseurs). Partant, la mise en œuvre est déficiente. Enfin, les entreprises qui n’assument pas leur responsabilité – ou seulement de manière insuffisante – et qui ignorent les droits humains ainsi que les standards environnementaux, ne doivent guère s’expliquer ou rendre des comptes. Les mécanismes de contrôle prévus dans les concepts de RSE sont lacunaires et ne répondent pas aux critères d’indépendance.

Les pays qui dépendent fortement des investissements étrangers n’ont souvent pas l’autorité et le pouvoir nécessaires pour imposer leurs lois aux multinationales. Ils ferment souvent les yeux pour ne pas effaroucher l’investisseur. Il en résulte un espace de non-droit qui ne peut pas être comblé de manière adéquate par les principes volontaires des entreprises. John Ruggie a plus d’une fois montré les faiblesses d’un système qui repose exclusivement sur la bonne volonté. Il estime que ni les Etats ni les entreprises n’épuisent la marge de manœuvre à leur disposition. Les firmes qui désirent garantir qu’elles ne violent pas les droits humains doivent mettre en œuvre des processus de diligence raisonnable et effectuer les contrôles requis.

 


[1] Commission européenne, Livre vert – Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Bruxelles, juillet 2001 COM(2001).

[2]Pour des exemples de codes de conduite, voir www1.umn.edu/humanrts/links/sicc.html

[3]www.globalcompact.org 

[4] 2011 valable dans les 34 pays de l’OCDE et 8 autres Etats

  www.oecd.org/document/18/0,3746,fr_2649_34889_4880402_1_1_1_1,00.html

[5]www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/%28Symbol%29/E.CN.4.Sub.2.2003.12.Rev.2.En

[6]Sur les travaux de John Ruggie, voir

www.ohchr.org/EN/Issues/TransnationalCorporations/Pages/SRSGTransCorpIndex.aspx ;

www.business-humanrights.org/SpecialRepPortal/Home

 


Fiche au format PDF :


Exemples pour RSE :

FEINHEIT Grafik Zürich – CI/CD, Webdesign, Flash, Webshop, XHTML/CSS