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Entêtement conservateur bloque la responsabilité des entreprises au parlement

Veröffentlicht am 11 mars 2015

Communiqué de presse, Berne, le 11 mars 2015

Le Conseil national refuse une motion pour un devoir de diligence raisonnable

Aujourd’hui, au terme d’un débat animé, le Conseil national a d’abord adopté la motion pour davantage de responsabilité des multinationales, puis l’a rejetée suite à une proposition de nouvel examen. Cette décision montre qu’une maigre majorité du Parlement se moque d’une politique de la Suisse respectueuse des droits humains et orientée vers l’avenir. Pour « Droit sans frontières », il est clair que cette question est du ressort de la volonté populaire. Une initiative pour la responsabilité des multinationales sera lancée fin avril.

La Commission de politique extérieure du Conseil national demandait dans une motion l’ancrage dans la loi d’un devoir de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. La proposition axée sur la prévention bénéficiait d’un large soutien dans les milieux économiques et politiques. Le débat au Conseil national a ainsi commencé de manière prometteuse : après une discussion consciencieuse, la motion a été acceptée par 91 voix contre 90, avec le vote décisif du président. Pendant près d’une heure et demie, la Suisse était pionnière en matière de responsabilité des entreprises.

Malgré cette alliance large, le vent a fini par tourner. La moitié droite de l’hémicycle et les lobbies économiques se sont concertés, ce qui a abouti à une proposition de nouvel examen issue des rangs du PDC. Juste avant la fin de la séance, à 18h47, un nouveau vote a eu lieu qui s’est soldé par un refus : 95 non contre 86 oui.

La décision très serrée du Conseil national contre davantage de responsabilité des multinationales montre deux choses. D’une part, une minorité importante du Parlement est d’avis que la Suisse de demain se doit à tenir les multinationales. D’autre part, les forces conservatrices qui ne font pas cas du trend international vers des entreprises pleinement responsables, parviennent toujours à s’imposer. Ce blocage sur une question centrale de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, indique que rien ne bougera en Suisse sans une pression accrue.

C’est pourquoi, au début de cette année, plus de 60 organisations non gouvernementales ont décidé de lancer une initiative pour des multinationales responsables. Une telle initiative populaire est plus que jamais nécessaire, et il y a de bonnes chances qu’elle obtienne un large soutien. Elle sera présentée fin avril à l’opinion publique.

Pour d’autres informations :

Rahel Ruch, Koordinatorin Recht ohne Grenzen Tel. 076 517 02 08, rahel.ruch@alliancesud.ch
Michel Egger, coordinateur Droit sans frontières Tél. 079 599 97 30, michel.egger@alliancesud.ch

Cas Nestlé Colombie: Requête contre la Suisse à Strasbourg

Veröffentlicht am 19 déc. 2014

Communiqué de Presse du European Center for Constitutional and Human Rights

Berlin, 18 décembre 2014 – La Suisse a refusé d’éclairer le rôle de Nestlé dans l’assassinat de son travailleur et syndicaliste colombien Luciano Romero. Le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a dès lors déposé une requête contre la Suisse au nom de la veuve de Romero auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Le ECCHR fonde son argumentation juridique sur le droit à la vie (article 2) et le droit à une requête effective (article 13) de la Convention européenne des droits de l’homme. Il revient à présent à la CEDH de déterminer si la justice suisse a rempli son obligation d’enquêter de manière effective sur la responsabilité de Nestlé en Suisse dans la mort de Romero.

Selon les statistiques colombiennes, près de 3000 syndicalistes ont été assassinés depuis le milieu des années 80 ; 13 d’entre eux travaillaient pour Nestlé. « Ni les personnes dirigeantes de Nestlé ni les autorités suisses peuvent prétendre n’avoir pas eu connaissance des risques d’assassinat ou avoir été sans le pouvoir d’intervenir », rapporte le Secrétaire général du ECCHR, Wolfgang Kaleck. « En Colombie, les syndicalistes sont systématiquement assassinés. L’assassinat de Luciano Romero n’est pas un cas isolé », ajoute Javier Correa, Président du syndicat colombien SINALRAINAL qui soutient la requête, de consort avec les avocats colombiens et suisses de la veuve,

La justice suisse a rejeté tous les recours contre Nestlé dans l’affaire Romero. Le Tribunal fédéral s’est dernièrement à nouveau reposé sur la prescription des infractions. « Prescription, déni de compétence, difficultés d’enquête – ce sont toujours les mêmes arguments. Pratiquement aucune entreprise  européenne n’est jugée dans l’État sur lequel elle a son siège pour des violations qu’elle commet à l’étranger », rappelle Wolfgang Kaleck. « Ce qu’il manque en Europe, c’est un catalogue précis des devoirs des entreprise de diligence à l’égard des droits de l’homme ! »

Pour plus d’informations sur l’affaire Romero :  http://www.ecchr.de/nestle.html

Human rights "without borders": Risks and challenges for Swiss companies

Veröffentlicht am 9 déc. 2014

MONDAY 26 JANUARY, 2015 | 17:00–19:00

John Ruggie
Professor in Human Rights and International Affairs at Harvard University's Kennedy School of Government, and former UN Secretary-General Special Representative on business and human rights.

Klaus Leisinger
Member of the Board of the Fondation Guilé, former Chairman of the Novartis Foundation, and President of the Global Value Alliance.

Auditorium Ivan Pictet
Maison de la paix, Geneva

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PROGRAMME


Introduction
Regis Burrus, Fondation Guilé President

Welcome and setting the scene
Cédric Dupont, Professor of International Relations and Political Science, and Director of Executive Education Programmes, Graduate Institute Geneva

Keynote speaker
The UN’s “Protect, Respect and Remedy” framework for corporate human rights responsibilities: A leadership opportunity for Swiss companies
John Ruggie, Professor, Harvard Kennedy School

Moderator
Can Switzerland make a difference?
Klaus Leisinger, Member of the Board of the Fondation Guilé

Panelists

  • Claude Wild, Ambassador, Head of the Human Security Division, Swiss Federal   Department of Foreign Affairs
  • Peter Niggli, CEO Alliance Sud
  • Business representatives: Matthias Leisinger, Kuoni; Robin Cornelius, Switcher; a representative from a global Swiss bank (to be confirmed)

Conclusions and next steps
Klaus Leisinger

A cocktail reception will follow at 19:00.

This conference is organised by the Graduate Institute and the Fondation Guilé. Voxia communication is the media partner.

 

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